Bon peut-être que je me courge mais le droit des brevets est différent aux état-unis et dans l'UE.
Au USA, ils sont beaucoup plus laxiste pour l'attribution des brevets. Ils considèrent qu'un brevet pourra être invalidé par un procès.
Au UE, la recherche d'antériorité est plus aboutie (le dépot d'un brevet coute aussi plus chère). Pour l'invalidé une fois que celui-ci est accepté, il faut aussi un procès.
[^] # Re: bon, je me lance
Posté par schyzomarijks . En réponse à la dépêche Red Hat s'explique sur les brevets logiciels. Évalué à 10.
Au USA, ils sont beaucoup plus laxiste pour l'attribution des brevets. Ils considèrent qu'un brevet pourra être invalidé par un procès.
Au UE, la recherche d'antériorité est plus aboutie (le dépot d'un brevet coute aussi plus chère). Pour l'invalidé une fois que celui-ci est accepté, il faut aussi un procès.