et encore, je me méfie de ton exemple de la radio car en effet, les droits sont déjà payés par la station
Je ne peux pas donner les textes de loi, ne les connaissant pas. Mais ce dont je suis sur c'est qu'un medecin voulant retransmettre la radio dans sa salle d'attente *doit* payer une taxe.
apres la SACEM n'est que un exemple, le probleme c'est un probleme de propriété des droits de retransmission, pas de musique. La TV n'a généralement que les droits de retransmission télévisuel, donc déjà des que ca sort de la TV il y a violation des droits. Apres c'est la chaine qui a ses droits, pas toi.
Si tu as le droit de regarder une diffusion ca ne te donne pas le droit de rediffuser (tu peux tres bien faire l'analogie avec certains FreeWare qui t'interdise la diffusion du programme, meme si il est gratuit).
[^] # Re: droits legaux?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Diffusion multicast de la TV sur un LAN ?. Évalué à 8.
Je ne peux pas donner les textes de loi, ne les connaissant pas. Mais ce dont je suis sur c'est qu'un medecin voulant retransmettre la radio dans sa salle d'attente *doit* payer une taxe.
apres la SACEM n'est que un exemple, le probleme c'est un probleme de propriété des droits de retransmission, pas de musique. La TV n'a généralement que les droits de retransmission télévisuel, donc déjà des que ca sort de la TV il y a violation des droits. Apres c'est la chaine qui a ses droits, pas toi.
Si tu as le droit de regarder une diffusion ca ne te donne pas le droit de rediffuser (tu peux tres bien faire l'analogie avec certains FreeWare qui t'interdise la diffusion du programme, meme si il est gratuit).