Pris sur l'encyclopédie yahoo diffamation :
Toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé est une diffamation. Le délit de diffamation n'existe cependant, et n'est punissable, que si le fait diffamatoire a été publié, c'est-à-dire porté à la connaissance d'un tiers par la parole, l'écrit, le dessin, l'image, etc. Il faut en outre que l'auteur de cette publication ait eu l'intention de nuire en portant atteinte à l'honneur et à la considération de celui qu'il désigne. La preuve de la vérité des imputations diffamatoires qui permet à leur auteur d'échapper à la répression peut généralement être rapportée à l'exception de certains cas et, en particulier, lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne diffamée.
Je ne comprends donc pas comment un tel jugement a pu être rendu.
Le juge n'a peut être pas bien compris qu'il s'agissait d'une société qui s'appelle Pere-Noel.fr et non d'un vieux monsieur avec une barbe blanche qui vit au Pole Nord et qui ne travaille que la nuit de Noel...
[^] # ma petite pierre à l'édifice
Posté par koopa . En réponse à la dépêche Les forums non modérés pourraient disparaitre. Évalué à 10.
diffamation :
Toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé est une diffamation. Le délit de diffamation n'existe cependant, et n'est punissable, que si le fait diffamatoire a été publié, c'est-à-dire porté à la connaissance d'un tiers par la parole, l'écrit, le dessin, l'image, etc. Il faut en outre que l'auteur de cette publication ait eu l'intention de nuire en portant atteinte à l'honneur et à la considération de celui qu'il désigne. La preuve de la vérité des imputations diffamatoires qui permet à leur auteur d'échapper à la répression peut généralement être rapportée à l'exception de certains cas et, en particulier, lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne diffamée.
Je ne comprends donc pas comment un tel jugement a pu être rendu.
Le juge n'a peut être pas bien compris qu'il s'agissait d'une société qui s'appelle Pere-Noel.fr et non d'un vieux monsieur avec une barbe blanche qui vit au Pole Nord et qui ne travaille que la nuit de Noel...