Je suis tombé il y a peu sur une analyse juridique détaillée du téléchargement de MP3, partiellement extensible à d'autres domaines juridique ET technologique.
Elle donne surtout une définition juridique intéressante du téléchargement (malgré qq petites lacunes techniques) permettant son interprétation
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- d’une part, lors de la mise à disposition du fichier sur le site, qui s’analyse comme une reproduction, et éventuellement comme une représentation (I. 1) ;
- d’autre part, lors du téléchargement par l’internaute, qui constitue à notre sens une copie privée (I. 2).
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Sinon bien que le rapport soit extrêmement bien écrit et très complet, il y a un détail qui me choque (présent aussi dans les commentaires). Je ne pense pas que foncièrement la propriété intellectuelle soit en opposition avec la liberté d'expression, ce serait plutôt une partie de la liberté d'expression, celle de limiter le public du résultat de son expression. Enfin, je suppose que ça doit être dû à une vision très GPLienne, qu'on pourrait résumer par "pas de liberté pour les ennemis de la liberté". Personnellement je préfère voltaire (et la BSDL ;)
# analyse
Posté par vjm . En réponse à la dépêche Rapport juridique sur la directive du 22 mai 2001 ou EUCD. Évalué à 6.
http://www.lettresdudroit.com/article.list/analyse-juridique-et-pra(...)
Elle donne surtout une définition juridique intéressante du téléchargement (malgré qq petites lacunes techniques) permettant son interprétation
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- d’une part, lors de la mise à disposition du fichier sur le site, qui s’analyse comme une reproduction, et éventuellement comme une représentation (I. 1) ;
- d’autre part, lors du téléchargement par l’internaute, qui constitue à notre sens une copie privée (I. 2).
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Sinon bien que le rapport soit extrêmement bien écrit et très complet, il y a un détail qui me choque (présent aussi dans les commentaires). Je ne pense pas que foncièrement la propriété intellectuelle soit en opposition avec la liberté d'expression, ce serait plutôt une partie de la liberté d'expression, celle de limiter le public du résultat de son expression. Enfin, je suppose que ça doit être dû à une vision très GPLienne, qu'on pourrait résumer par "pas de liberté pour les ennemis de la liberté". Personnellement je préfère voltaire (et la BSDL ;)