Re: Au moins une erreur

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[^] # Re: Au moins une erreur

Posté par jean-baptiste soufron le 28 mai 2002 à 19:11. En réponse à la dépêche Rapport juridique sur la directive du 22 mai 2001 ou EUCD. Évalué à 4.

je précise que l'affaire était en cours pendant que j'écrivais mon rapport...

mais je crois qu'elle n'est pas encore finie de toute façon, les avocats de la fsf vont essayer d'aller devant la haute cour