Je me demande soudain comment pourrait être considérée l'exploitation des données émises par des programmes situés sur la machine de l'utilisateur - en-têtes HTTP notamment, mais également la plupart des spywares. Peut-on considérer qu'il s'agit « d'informations stockées dans l'équipement terminal », auquel cas l'exploitation de ces informations, par exemple à des fins de profilage commercial, devrait être annoncée à l'utilisateur du site ou du bandeau du pub ? Ou un juge considèrera-t-il qu'il s'agit de données envoyées par l'utilisateur, cas dans lequel la loi telle qu'elle est rédigée ne s'applique pas ?
Globalement, je trouve ce projet de loi intéressant et très large dans son champ d'application, et même s'il n'est pas parfait, il s'agit d'un autre pas dans la bonne direction.
[^] # Re: Cinq ans et 300 000 euros...
Posté par Boa Treize (site web personnel) . En réponse à la dépêche Extension de la loi informatique et liberté. Évalué à 10.
Je me demande soudain comment pourrait être considérée l'exploitation des données émises par des programmes situés sur la machine de l'utilisateur - en-têtes HTTP notamment, mais également la plupart des spywares. Peut-on considérer qu'il s'agit « d'informations stockées dans l'équipement terminal », auquel cas l'exploitation de ces informations, par exemple à des fins de profilage commercial, devrait être annoncée à l'utilisateur du site ou du bandeau du pub ? Ou un juge considèrera-t-il qu'il s'agit de données envoyées par l'utilisateur, cas dans lequel la loi telle qu'elle est rédigée ne s'applique pas ?
Globalement, je trouve ce projet de loi intéressant et très large dans son champ d'application, et même s'il n'est pas parfait, il s'agit d'un autre pas dans la bonne direction.