Les lois courent souvent après les usages...
Quant aux lois stupides et souvent non applicables, elles tombent en désuétude. Les exemples sont nombreux, et pas seulement dans le domaine de l'informatique. Quelques exemples disparates :
- les officiers de la marine nationale peuvent confier leur cheval à la gendarmerie du port d'embarquement (je ne suis pas certain qu'elle ait été abrogée).
- la vente de boissons alcoolisées est interdite sur les terrains de sports. Pourtant, il y en a dans les buvettes...Un procureur qui faisait appliquer la loi sur un stade se l'est fait reprocher par un député.
- interdiction de l'avortement avant la loi Veil.
Le seul ennui, c'est qu'il y a parfois des gens honnêtes condamnés par des juges pas plus incompétents que les députés qui ont voté les lois.
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Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Extension de la loi informatique et liberté. Évalué à 10.
Quant aux lois stupides et souvent non applicables, elles tombent en désuétude. Les exemples sont nombreux, et pas seulement dans le domaine de l'informatique. Quelques exemples disparates :
- les officiers de la marine nationale peuvent confier leur cheval à la gendarmerie du port d'embarquement (je ne suis pas certain qu'elle ait été abrogée).
- la vente de boissons alcoolisées est interdite sur les terrains de sports. Pourtant, il y en a dans les buvettes...Un procureur qui faisait appliquer la loi sur un stade se l'est fait reprocher par un député.
- interdiction de l'avortement avant la loi Veil.
Le seul ennui, c'est qu'il y a parfois des gens honnêtes condamnés par des juges pas plus incompétents que les députés qui ont voté les lois.