Ca c'est la partie liée a l'interprétation, qui elle dépend du contrat.
Les 9% sont les droits d'auteurs, qui sont fixes et s'appliques a toute les interprétations (cad les reprises aussi).
En effet n'importe qui peut reprendre une chanson (et la vendre), a condition de reverser 9% du prix brut du disque a ses auteurs compositeurs (sans même leur autorisation). D'ailleurs ce droit la est aussi de plus en plus combatu par les maisons de disque.
C'est d'ailleur complètement aberrant car le sampling (ou reprise d'une partie d'une composition) est lui parfaitement illégal sans autorisation...
[^] # Re: 9%
Posté par martinc . En réponse à la dépêche Le CSPLA présente l'EUCD. Évalué à -2.
Les 9% sont les droits d'auteurs, qui sont fixes et s'appliques a toute les interprétations (cad les reprises aussi).
En effet n'importe qui peut reprendre une chanson (et la vendre), a condition de reverser 9% du prix brut du disque a ses auteurs compositeurs (sans même leur autorisation). D'ailleurs ce droit la est aussi de plus en plus combatu par les maisons de disque.
C'est d'ailleur complètement aberrant car le sampling (ou reprise d'une partie d'une composition) est lui parfaitement illégal sans autorisation...