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Posté par NeoX le 26 août 2007 à 20:34. En réponse au message photos d'un prodtui de marque: libre ou pas libre ?. Évalué à 1.
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[^] # Re: j'ai oublié de préciser
Posté par NeoX . En réponse au message photos d'un prodtui de marque: libre ou pas libre ?. Évalué à 1.
le droit à l'image impose d'avoir l'autorisation de la personne, de la marque ou du propriétaire pour diffuser l'image d'une personne, une marque ou un objet.
en tout cas en france.