• [^] # Re: au moins un pays...

    Posté par . En réponse à la dépêche Le Pérou, on la lui fait pas.... Évalué à -1.

    un petit rappel: la Commission Européenne propose. Le Conseil des Ministres européen décide. Sauf que les gouvernements décident et rentre chez eux en explicant "la Commission nous a forcé...'.

    Pour les brevets, cf http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/t_agm3_e.htm(...) article 27. Il me semble assez clair que les accords multilatéraux imposent les brevets logiciels en Frnace comme au Pérou.

    Bref, pas la peine dev déménager, t"auras pas mieux ailleurs (il te reste les Hautes Alpes, si tu veux pas les fachos de la côte :) )

    Bon, et -1: totalement HS.