Dans la licence c'est marqué nulle part ! C'est ça le problème.
(il y a bien ça : 10. U.S. GOVERNMENT END USERS.
The Covered Code is a ''commercial item,'' as that term is defined in 48 C.F.R. 2.101 (Oct. 1995), consisting of ''commercial computer software'' and ''commercial computer software documentation,'' as such terms are used in 48 C.F.R. 12.212 (Sept. 1995). Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4 (June 1995), all U.S. Government End Users acquire Covered Code with only those rights set forth herein.
mais ce n'est pas assez clair).
Ceci est une loi étasunienne ... En dehors des états-unis nous ne sommes pas soumis à la loi américaine. Donc nous ne sommes pas obligés de respecter cette restriction.
[^] # Re: Et voilà comment les États-Unis veulent diriger le monde...
Posté par Timbert Benoît . En réponse à la dépêche Mozilla interdit en Afghanistan !. Évalué à 8.
(il y a bien ça :
10. U.S. GOVERNMENT END USERS.
The Covered Code is a ''commercial item,'' as that term is defined in 48 C.F.R. 2.101 (Oct. 1995), consisting of ''commercial computer software'' and ''commercial computer software documentation,'' as such terms are used in 48 C.F.R. 12.212 (Sept. 1995). Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4 (June 1995), all U.S. Government End Users acquire Covered Code with only those rights set forth herein.
mais ce n'est pas assez clair).
Ceci est une loi étasunienne ... En dehors des états-unis nous ne sommes pas soumis à la loi américaine. Donc nous ne sommes pas obligés de respecter cette restriction.