Je ne m'y connais pas trop en brevets, mais dans
le Linux Magazine de Mars 2002, il y a un article
assez intéressant sur les brevets de logiciel.
L'auteur Jean Jacques de Jong, semble assez
informé sur la question, et d'apres lui, il ne
semble pas si évident que les brevets logiciel
soient interdits en France. En fait, seul le brevet
sur un logiciel "en tant que tel" est exclu.
Mais,visiblement, on ne sait pas trop ce que ca veut dire L'article décrit très bien le genre
de paradoxe qui survient quand on veut breveter un logiciel. En particulier, le brevet doit préciser
les moyens pour toute personne compétente de réaliser l'invention. C'est à dire dans le cas des
logiciels, fournir un bout de code compilable qui
décrit la spécificité du logiciel.
Comme fournir ce code peut etre considérer comme
de la contre-facon (fourniture de moyen), l'OEB
lui meme (qui publie les brevets et donc le code)
pourrait etre considéré comme contrefacteur ...
Par ailleurs, n'importe qui (suffisemment informé
et compétent) peut s'opposer à un brevet avant qu'il soit délivré.
Il faut regarder sur le registre de l'OEB pour voir les brevets "en attente".
Encore une fois, je retranscrit ce que j'ai compris de l'article, mais celui ci est
surement plus clair et mieux écris que ce commentaire
[^] # Re: Pourquoi pas ?!
Posté par beb . En réponse à la dépêche Positions des politiques sur le logiciel libre et sur les brevets. Évalué à 2.
le Linux Magazine de Mars 2002, il y a un article
assez intéressant sur les brevets de logiciel.
L'auteur Jean Jacques de Jong, semble assez
informé sur la question, et d'apres lui, il ne
semble pas si évident que les brevets logiciel
soient interdits en France. En fait, seul le brevet
sur un logiciel "en tant que tel" est exclu.
Mais,visiblement, on ne sait pas trop ce que ca veut dire L'article décrit très bien le genre
de paradoxe qui survient quand on veut breveter un logiciel. En particulier, le brevet doit préciser
les moyens pour toute personne compétente de réaliser l'invention. C'est à dire dans le cas des
logiciels, fournir un bout de code compilable qui
décrit la spécificité du logiciel.
Comme fournir ce code peut etre considérer comme
de la contre-facon (fourniture de moyen), l'OEB
lui meme (qui publie les brevets et donc le code)
pourrait etre considéré comme contrefacteur ...
bref, au final, c'est aux tribunaux de trancher et
non pas a l'OEB ( http://www.european-patent-office.org(...)).
Par ailleurs, n'importe qui (suffisemment informé
et compétent) peut s'opposer à un brevet avant qu'il soit délivré.
Il faut regarder sur le registre de l'OEB pour voir les brevets "en attente".
Encore une fois, je retranscrit ce que j'ai compris de l'article, mais celui ci est
surement plus clair et mieux écris que ce commentaire