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Posté par Mathieu Millet le 12 avril 2002 à 10:42. En réponse à la dépêche Positions des politiques sur le logiciel libre et sur les brevets. Évalué à 0.
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[^] # Re: Puisqu'on en parle...
Posté par Mathieu Millet . En réponse à la dépêche Positions des politiques sur le logiciel libre et sur les brevets. Évalué à 0.
Ce n'est pas illégale comme mesure/forme de vente/... (tout du moins en France) du point de vue de la ségrégation ou du refus de vente ??
</besoin d'éclaircissement>
Htam, qui s'interroge ?