Le mot clé est "stagiaire". Ca serait un employé ça serait tout à fait différent
Le stagiaire n'est pas salarié (même s'il peut être indemnisé). Ce qu'il créé n'appartient pas à l'entreprise en théorie. C'est un cas largement documenté et jugé (enfin d'après ce que j'ai pu lire partout, je ne suis pas juriste).
Le stagiaire ne donne ses droit que explicitement. Il aurait donc fallu que ce soit prévu dans la convention de stage. Est-ce que ça l'est ?
A défaut, vous (entreprise) n'avez aucun droit sur le code créé par el stagiaire. Vous n'avez ni le droit d'y définir une licence, ni celui de le distribuer, ni celui de mettre votre copyright à l'intérieur.
Si vous voulez le mettre en open source, parlez en à votre stagiaire, il a de bonnes chances qu'il ne soit pas contre et vous éviterez ainsi tous les problèmes.
# AIE
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au message Open source et boite privée. Évalué à 3.
Le stagiaire n'est pas salarié (même s'il peut être indemnisé). Ce qu'il créé n'appartient pas à l'entreprise en théorie. C'est un cas largement documenté et jugé (enfin d'après ce que j'ai pu lire partout, je ne suis pas juriste).
Le stagiaire ne donne ses droit que explicitement. Il aurait donc fallu que ce soit prévu dans la convention de stage. Est-ce que ça l'est ?
A défaut, vous (entreprise) n'avez aucun droit sur le code créé par el stagiaire. Vous n'avez ni le droit d'y définir une licence, ni celui de le distribuer, ni celui de mettre votre copyright à l'intérieur.
Si vous voulez le mettre en open source, parlez en à votre stagiaire, il a de bonnes chances qu'il ne soit pas contre et vous éviterez ainsi tous les problèmes.