Il me semble qu'en droit français (et je pense que c'est pareil en droit anglo-saxon) tout ce qui n'est pas précisemment interdit est autorisé.
Euh... t'es sûr ? Concernant le "droit" en général je sais pas, mais en ce qui concerne tout ce qui touche à la création et donc le droit d'auteur, c'est pile l'inverse : si rien n'est indiqué, alors on n'a le droit de rien faire avec (si ce n'est consulter l'oeuvre).
Ainsi, il est évidemment interdit de faire des reproductions de tableaux.
Concernant les site Web c'est idem : à moins qu'il y ait une mention explicite de l'auteur, le contenu lui appartient, donc pas le droit de copier (et diffuser). Il y a une tolérance de niveau "droit de citation" je crois.
Pour les logiciels, lorsque l'on veut faire un logiciel libre, il faut une licence explicite, sinon c'est la même règle que précédemment.
Concernant l'audio-visuel, il y a le fameux droit à la copie privé (un peu chahuté ces temps-ci). Je pense que c'est dans ce cadre qu'il est possible d'enregistrer un flux auquel on accède. Mais tout est dans le nom : ça doit rester privé.
Maintenant, je suis pas juriste ni expert du droit. Peut-être quelqu'un confirmera.
[^] # Re: En cas de doute, Légifrance...
Posté par Bonnefille Guilhem . En réponse au message Enregistrer de la radio diffusée en streaming, légal ou pas?. Évalué à 2.
Euh... t'es sûr ? Concernant le "droit" en général je sais pas, mais en ce qui concerne tout ce qui touche à la création et donc le droit d'auteur, c'est pile l'inverse : si rien n'est indiqué, alors on n'a le droit de rien faire avec (si ce n'est consulter l'oeuvre).
Ainsi, il est évidemment interdit de faire des reproductions de tableaux.
Concernant les site Web c'est idem : à moins qu'il y ait une mention explicite de l'auteur, le contenu lui appartient, donc pas le droit de copier (et diffuser). Il y a une tolérance de niveau "droit de citation" je crois.
Pour les logiciels, lorsque l'on veut faire un logiciel libre, il faut une licence explicite, sinon c'est la même règle que précédemment.
Concernant l'audio-visuel, il y a le fameux droit à la copie privé (un peu chahuté ces temps-ci). Je pense que c'est dans ce cadre qu'il est possible d'enregistrer un flux auquel on accède. Mais tout est dans le nom : ça doit rester privé.
Maintenant, je suis pas juriste ni expert du droit. Peut-être quelqu'un confirmera.