• # En cas de doute, Légifrance...

    Posté par . En réponse au message Enregistrer de la radio diffusée en streaming, légal ou pas?. Évalué à 0.

    Il me semble qu'en droit français (et je pense que c'est pareil en droit anglo-saxon) tout ce qui n'est pas précisemment interdit est autorisé. Le plus sûr est d'aller fouiner sur Légifrance, mais je pense que l'enregistrement ne pose aucun problème. Ce qui pose problème c'est la rediffusion : autorisée dans un cadre privé ( manquerait plus qu'on se permette d'interdire des choses sous mon toit sans mon approbation. Ce serait la Révolution ! ), elle ne l'est plus dès que l'on diffuse dans le domaine public.