Le terme "copyright" et ce qu'il recouvre fait partie du droit en vigueur aux USA, il vaut mieux (comme tu l'as fait) utiliser le terme "droit d'auteur". Chaque juridiction ayant ses particularités sur les questions de propriété intellectuelle, et les questions légales étant souvent complexes, il faut de préférence se renseigner auprès de juristes spécialistes de ces domaines.
Pour ce qui est du droit français concernant la paternité de l'oeuvre, il existe le "droit moral", cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral pour un début d'information. Selon cet article (je n'ai pas vérifié les articles de loi officiels):
Enfin, selon l'article L 121-1 al. 2 du CPI, le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants-droit, sans limitation de durée.
Pour respecter le droit moral de l'auteur d'une 1⁄2uvre entrée dans le domaine public, il suffit de citer le nom de l'auteur et le titre de l'1⁄2uvre utilisée.
Pour ce qui est des licences logicielles, bah c'est pareil, certaines choses peuvent dépendre de la juridiction (étonnant, non ?). Par exemple, la licence libre CeCILL a été créée par des organismes français pour être à la fois compatible avec la GPL et respecter le droit français ( http://fr.jurispedia.org/index.php/Licence_CeCILL_(fr) pour plus d'informations) (*).
(*) Je ne prétend pas qu'elle résoud ces problèmes, je ne suis pas juriste spécialisé en propriété intellectuelle; je ne veux pas non plus lancer un troll GPL <> CeCILL. Je veux juste signaler qu'il peut être difficile pour un non initié de s'y retrouver dans des textes de loi...
[^] # Re: GNU - FAQ and HOWTO
Posté par alf . En réponse au message Legislation pour la propriété de logiciel. Évalué à 1.
Pour ce qui est du droit français concernant la paternité de l'oeuvre, il existe le "droit moral", cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral pour un début d'information. Selon cet article (je n'ai pas vérifié les articles de loi officiels):
Pour ce qui est des licences logicielles, bah c'est pareil, certaines choses peuvent dépendre de la juridiction (étonnant, non ?). Par exemple, la licence libre CeCILL a été créée par des organismes français pour être à la fois compatible avec la GPL et respecter le droit français ( http://fr.jurispedia.org/index.php/Licence_CeCILL_(fr) pour plus d'informations) (*).
(*) Je ne prétend pas qu'elle résoud ces problèmes, je ne suis pas juriste spécialisé en propriété intellectuelle; je ne veux pas non plus lancer un troll GPL <> CeCILL. Je veux juste signaler qu'il peut être difficile pour un non initié de s'y retrouver dans des textes de loi...