Je pense que l'un des principaux problèmes des licences libres par rapport au droit français est le fait d'autoriser par avance la distribution de version comportant des modifications.
De plus, un auteur ne peut renoncer à son droit moral. Donc, en théorie, un auteur peut décider d'interdire une distribution si il estime que cela va à l'encontre de son droit moral.
Par rapport à la thèse citée plus haut (que j'avais déjà lu), elle expose la façon dont peut-être interprétée la GPL en droit français mais ne dis pas qu'elle est légale. D'ailleurs, la conclusion est la suivante :
"Ce constat nous conduit à penser qu'une réflexion plus globale sur cette nouvelle conception du droit d'auteur serait sans doute utile."
Perso, je pense que c'est un réel problème. Il ne reste plus qu'à attendre qu'il y ait jursiprudence.
[^] # Re: Est-ce légal en France ?
Posté par tekool . En réponse à la dépêche VNC et Windows XP : le couple interdit.. Évalué à 2.
De plus, un auteur ne peut renoncer à son droit moral. Donc, en théorie, un auteur peut décider d'interdire une distribution si il estime que cela va à l'encontre de son droit moral.
Par rapport à la thèse citée plus haut (que j'avais déjà lu), elle expose la façon dont peut-être interprétée la GPL en droit français mais ne dis pas qu'elle est légale. D'ailleurs, la conclusion est la suivante :
"Ce constat nous conduit à penser qu'une réflexion plus globale sur cette nouvelle conception du droit d'auteur serait sans doute utile."
Perso, je pense que c'est un réel problème. Il ne reste plus qu'à attendre qu'il y ait jursiprudence.
Note : n'oubliez pas que je ne suis pas juriste.