Je viens de lui poser la question et elle vient de me faire une réponse de juriste :
"Ca dépend, faudrait voir les conditions"
Donc c'est enviseageable.
Ceci étant personne ne peut dire non plus si la GPL est légale en France ou du moins j'ai pas trouvé de réponse. Autant elle semble légale quand le détenteur des droits est américain autant si il est français la question reste ouverte.
Ceci dit, je pense que tout comme les licences de Robert Gates, les licenses de Richard Coeur de Lion ne sont pas respectées.
Si vous avez des infos sur le sujet (GPL in France) je suis intéressé.
[^] # Re: Est-ce légal en France ?
Posté par tekool . En réponse à la dépêche VNC et Windows XP : le couple interdit.. Évalué à 3.
Je viens de lui poser la question et elle vient de me faire une réponse de juriste :
"Ca dépend, faudrait voir les conditions"
Donc c'est enviseageable.
Ceci étant personne ne peut dire non plus si la GPL est légale en France ou du moins j'ai pas trouvé de réponse. Autant elle semble légale quand le détenteur des droits est américain autant si il est français la question reste ouverte.
Ceci dit, je pense que tout comme les licences de Robert Gates, les licenses de Richard Coeur de Lion ne sont pas respectées.
Si vous avez des infos sur le sujet (GPL in France) je suis intéressé.