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Re: OUF ? Pas vraiment

Retourner au contenu associé (dépêche : Taxe sur le Disque Dur abandonnée)

  • [^] # Re: OUF ? Pas vraiment

    Posté par DPhil le 15 mars 2002 à 17:03. En réponse à la dépêche Taxe sur le Disque Dur abandonnée. Évalué à 1.

    Je crois que tu confond la "copie à titre privé" (copie d'une oeuvre dont tu as l'original ou qu'un membre de ta famille ou un de tes amis t'a preté) et "copie de sauvegarde" (copie d'une oeuvre dont tu dispose de l'original).

    Je te renverrais donc vers ces deux sites :
    http://www.alpa.asso.fr/(...) (touche l'audiovisuel)
    http://www.culture.fr/culture/cspla/cspla.htm(...) (le droit de la propriété artistique)

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