Je Ne Suis Pas Avocat, mais à priori le propriétaire de l'oeuvre peut poser les règles qui lui plaisent, du moment qu'aucune de ces règles n'est-elle même illégale. Donc si le proprio marque sur son CD "le prêt est interdit", c'est valide.
C'est exactement comme mettre son programme sous licence GPL. La GPL dit "interdit d'enlever des libertés", et cette phrase ne se trouve pas non plus dans un «texte de la loi française». La licence des CD audios dit "interdit de prêter le CD", et pour autant que je sache ces deux clauses sont valides.
À l'opposée, une clause qui dirait "l'auteur se donne le droit de venir perquisitionner chez vous quand cela lui chante" n'est pas autorisée.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse à la dépêche Taxe sur le Disque Dur abandonnée. Évalué à 3.
C'est exactement comme mettre son programme sous licence GPL. La GPL dit "interdit d'enlever des libertés", et cette phrase ne se trouve pas non plus dans un «texte de la loi française». La licence des CD audios dit "interdit de prêter le CD", et pour autant que je sache ces deux clauses sont valides.
À l'opposée, une clause qui dirait "l'auteur se donne le droit de venir perquisitionner chez vous quand cela lui chante" n'est pas autorisée.