Non! ce serait plutot beaucoup de monde est pris pour des (un?) pirate(s)
Pour moi, c'est une atteinte a la presomption d'innocence.
C'est dans la constitution: Preambule:
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux
principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789,
confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.
Droit de l'homme et du citoyen: Art. 9. -
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé
indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne
doit être sévèrement réprimée par la loi.
Je suis attache a la declaration des Droits de l'homme, parce qu'on est en France.
On a bien un conseil constituionnel? qu'est-ce qu'il fait?
[^] # Re: Question
Posté par furai (site web personnel) . En réponse à la dépêche Taxe sur les disques durs. Évalué à 3.
Non! ce serait plutot beaucoup de monde est pris pour des (un?) pirate(s)
Pour moi, c'est une atteinte a la presomption d'innocence.
C'est dans la constitution:
Preambule:
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux
principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789,
confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.
Droit de l'homme et du citoyen:
Art. 9. -
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé
indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne
doit être sévèrement réprimée par la loi.
Je suis attache a la declaration des Droits de l'homme, parce qu'on est en France.
On a bien un conseil constituionnel? qu'est-ce qu'il fait?
Desole, me suis emporte
http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_constitution.htm(...)