Es-tu sur que ces supports ne sont pas taxés dans ces deux pays.
Tous les pays de l'UE ont un dispositif de redevance pour alimenter les compensations de droits d'auteurs. La France fait partie des pays peu nombreux (4) qui délèguent la décision concernant l'évolution de la redevance à une commission indépendante.
[^] # Re: Je comprends pas ! Je comprends pas !
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Taxe sur les disques durs. Évalué à 5.
Tous les pays de l'UE ont un dispositif de redevance pour alimenter les compensations de droits d'auteurs. La France fait partie des pays peu nombreux (4) qui délèguent la décision concernant l'évolution de la redevance à une commission indépendante.