M'est avis qu'il vaut mieux ajouter une notice précisant quelles portions des données sont dans le DP et lesquelles ne le sont pas (et les droits/devoirs qui vont avec les unes et les autres).
Grisez, encadrez les unes ou les autres pour montrer ça.
Voir, demandez le conseil d'un avocat spécialisé en PI, histoire de savoir ce à quoi vous pouvez vraiment prétendre. Car il y a deux droits qui se rencontrent ici :
- celui du producteur ; c'est vous qui avez compilé certaines données ; vous avez un droit certain sur celles-ci, mais à partir du moment où vous les publiez, vous permettez leur utilisation ; s'il s'agit de travaux scientifiques, il me semble qu'il y a déjà des usages très précis en la matière ;
- celui liés à la constitution d'une base de données (compilation de diverses sources de données) ; c'est un droit justement en cours de réévaluation au niveau européen.
[^] # Re: Hein ?
Posté par romain . En réponse au message Utilisation du logo de copyright. Évalué à 3.
Grisez, encadrez les unes ou les autres pour montrer ça.
Voir, demandez le conseil d'un avocat spécialisé en PI, histoire de savoir ce à quoi vous pouvez vraiment prétendre. Car il y a deux droits qui se rencontrent ici :
- celui du producteur ; c'est vous qui avez compilé certaines données ; vous avez un droit certain sur celles-ci, mais à partir du moment où vous les publiez, vous permettez leur utilisation ; s'il s'agit de travaux scientifiques, il me semble qu'il y a déjà des usages très précis en la matière ;
- celui liés à la constitution d'une base de données (compilation de diverses sources de données) ; c'est un droit justement en cours de réévaluation au niveau européen.