D'une part, le "logo" copyright est dans le domaine public. Tu peux en faire ce que tu veux. C'est valable pour le R de Registered, le TM de TradeMark, le SARL de Société À Responsabilité Limite, le Inc de Incorporated, et autres.
D'autre part, l'apposer ne garantit rien du tout, c'est à peine l'équivalent d'une information redondante (qui signifie : la loi sur le copyright s'applique à ce document - ce qui est de toutes façons vrai par défaut - et, à défaut de mention en ce sens, aucune utilisation autre que celles prévues par la loi n'est possible sans l'accord des auteurs).
D'autre part encore, en France, la notion de Copyright n'a aucun fondement juridique, c'est un concept nul : c'est le droit d'auteur qui s'applique (pour info, juste). Même si c'est proche conceptuellement, le mot juste n'est pas le même, et les détails non plus.
# Hein ?
Posté par romain . En réponse au message Utilisation du logo de copyright. Évalué à 5.
D'autre part, l'apposer ne garantit rien du tout, c'est à peine l'équivalent d'une information redondante (qui signifie : la loi sur le copyright s'applique à ce document - ce qui est de toutes façons vrai par défaut - et, à défaut de mention en ce sens, aucune utilisation autre que celles prévues par la loi n'est possible sans l'accord des auteurs).
D'autre part encore, en France, la notion de Copyright n'a aucun fondement juridique, c'est un concept nul : c'est le droit d'auteur qui s'applique (pour info, juste). Même si c'est proche conceptuellement, le mot juste n'est pas le même, et les détails non plus.