Si quelqu'un récupère du code GPL et l'inclut dans un logiciel propriétaire, comment peut-on attaquer cette personne puisqu'on n'a pas accès aux sources de son programme pour prouver qu'une partie du code est issu de code GPL ?
A priori on ne peut pas : deux personnes peuvent sortir le meme code (résultant) indépendamment l'une de l'autre, l'une le mettant sous GPL, l'autre pas. Evidemment, ca devient quasiment impossible à partir d'une certaine complexité. Il faudrait qu'à partir d'une certaine quantité d'indices, il soit possible à la justice d'ordonner un "perquisition du code". Mais la comparaison du code seule (sauf recopies évidentes où on retrouve des copyrights qui trainent) n'est pas vraiment satisfaisante.
Une vraie preuve serait de trouver des traces du choix qu'a fait la boite/la personne. Genre un rapport technique, un compte-rendu interne qui dit betement que tels et tels trucs ont été repompés de tels logiciel. Bref quelque chose qui montre que ça a été décidé/réalisé.
[^] # Re: Comment mettre en évidence un violation de la GPL ?
Posté par #3588 . En réponse à la dépêche Violation de GNU GPL : la FSF intervient lors d'un procès. Évalué à 3.
A priori on ne peut pas : deux personnes peuvent sortir le meme code (résultant) indépendamment l'une de l'autre, l'une le mettant sous GPL, l'autre pas. Evidemment, ca devient quasiment impossible à partir d'une certaine complexité. Il faudrait qu'à partir d'une certaine quantité d'indices, il soit possible à la justice d'ordonner un "perquisition du code". Mais la comparaison du code seule (sauf recopies évidentes où on retrouve des copyrights qui trainent) n'est pas vraiment satisfaisante.
Une vraie preuve serait de trouver des traces du choix qu'a fait la boite/la personne. Genre un rapport technique, un compte-rendu interne qui dit betement que tels et tels trucs ont été repompés de tels logiciel. Bref quelque chose qui montre que ça a été décidé/réalisé.