Y'a-t'il eu des precedents d'actions juridiques auxquelles la FSF ait deja participe, voir meme des actions entamee par elle meme ?
Quelqu'un aurait des pointeurs sur le sujet ? Dans le monde tout-juridique actuel (meme la guerre se regle au tribunal), c'est un sujet dont on devrait (heureusement/malheureusement ?) entendre encore beaucoup parler ...
--
Taliesin
"et c'est ainsi messieurs les jures, que tout a commence ..."
# Actions juridiques de la FSF
Posté par Bruno Stévant . En réponse à la dépêche Violation de GNU GPL : la FSF intervient lors d'un procès. Évalué à 0.
Quelqu'un aurait des pointeurs sur le sujet ? Dans le monde tout-juridique actuel (meme la guerre se regle au tribunal), c'est un sujet dont on devrait (heureusement/malheureusement ?) entendre encore beaucoup parler ...
--
Taliesin
"et c'est ainsi messieurs les jures, que tout a commence ..."