"ce genre de sanction existe aux usa... une entreprise qui aurait déposé un brevet de mauvaise foi de cette façon devrait payer les frais de l'ensemble du procès (des millions de dollars) plus des dommages et intérêts multipliés par 3!"
Faux et même mensonger dans sa réalité. Le dépositaire doit n'avoir eu aucune connaissance de l'existence d'un brevet existant? Résultat:
Les avocat spécialistes en propriété individuelle conseille et même ordonne à toute personne ayant des connaissances techniques et participant au processus créatif de ne jamais jeter un oeil sur quoi que ce soit qui soit en rapport avec des brevets pour ne jamais se retrouver dans le cas ou ils connaissaient l'existence d'un brevet.
Qu'importe alors que le truc développé soit trivial, et <b>probablement breveté</>, et sous le coup de prior art, puisque c'est uniquement le fait de savoir qu'un autre brevet existe par le créateur du produit qui compte.
Donc 1/ les entreprises ne risquent rien si ce ne sont pas les techniciens qui sont au courant de ce genre de chose (bonjour le systéme vérouillé par les avocats spécialistes en ip, ca vous rappelle quelqu'un?).
2/ difficile de faire plus de mauvaise foi.
[^] # Re: Antériorité
Posté par imr . En réponse à la dépêche APT, rpmi et autres brevetés ?. Évalué à 10.
Faux et même mensonger dans sa réalité. Le dépositaire doit n'avoir eu aucune connaissance de l'existence d'un brevet existant? Résultat:
Les avocat spécialistes en propriété individuelle conseille et même ordonne à toute personne ayant des connaissances techniques et participant au processus créatif de ne jamais jeter un oeil sur quoi que ce soit qui soit en rapport avec des brevets pour ne jamais se retrouver dans le cas ou ils connaissaient l'existence d'un brevet.
Qu'importe alors que le truc développé soit trivial, et <b>probablement breveté</>, et sous le coup de prior art, puisque c'est uniquement le fait de savoir qu'un autre brevet existe par le créateur du produit qui compte.
Donc 1/ les entreprises ne risquent rien si ce ne sont pas les techniciens qui sont au courant de ce genre de chose (bonjour le systéme vérouillé par les avocats spécialistes en ip, ca vous rappelle quelqu'un?).
2/ difficile de faire plus de mauvaise foi.