ce genre de sanction existe aux usa... une entreprise qui aurait déposé un brevet de mauvaise foi de cette façon devrait payer les frais de l'ensemble du procès (des millions de dollars) plus des dommages et intérêts multipliés par 3!
autant dire qu'on refléchit avant de jouer au con là bas...
en fait la pratique des brevets est relativement adaptée à l'environnement juridique américain mais pas du tout à l'environnement européen ou un procès ne coute pas cher et où l'on n'y risque rien : imaginez que les détenteurs de ces brevets veuillent empécher l'équipe d'apt de continuer le développement de leur soft -> si ils gagnent tant mieux, si ils perdent ils n'auront perdus qu'une petite somme d'argent
en revanche l'équipe d'apt aura du se concentrer sur une bataille juridique, arrêter le développement pendant une période indeterminée, etc...
[^] # Re: Antériorité
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche APT, rpmi et autres brevetés ?. Évalué à 9.
autant dire qu'on refléchit avant de jouer au con là bas...
en fait la pratique des brevets est relativement adaptée à l'environnement juridique américain mais pas du tout à l'environnement européen ou un procès ne coute pas cher et où l'on n'y risque rien : imaginez que les détenteurs de ces brevets veuillent empécher l'équipe d'apt de continuer le développement de leur soft -> si ils gagnent tant mieux, si ils perdent ils n'auront perdus qu'une petite somme d'argent
en revanche l'équipe d'apt aura du se concentrer sur une bataille juridique, arrêter le développement pendant une période indeterminée, etc...