L'office Européen des Brevets se félicite d'avoir mis en place une telle procédure de conciliation.
Ce qu'on peut regretter, c'est qu'il n'y ait pas une jolie sanction qui viendrait se rajouter. En plus de la destitution du mauvais brevet.
On pourrais par exemple coller un blame au fonctionnaire qui a validé (l'homme du métier). Geler son salaire pendant 20 ans. Radier de l'Ordre du Conseil des Brevets les avocats/conseils fautifs. Pénaliser la société en majorant les prix des licences qu'elle acquiera. Condamner l'OEB à verser un pourcentage de son budget à la FSF.
Un mauvais brevet est un abus de monopole. Rejoignez la lutte anti-dopage de l'innovation. ;)
[^] # Re: Antériorité
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche APT, rpmi et autres brevetés ?. Évalué à 10.
Ce qu'on peut regretter, c'est qu'il n'y ait pas une jolie sanction qui viendrait se rajouter. En plus de la destitution du mauvais brevet.
On pourrais par exemple coller un blame au fonctionnaire qui a validé (l'homme du métier). Geler son salaire pendant 20 ans. Radier de l'Ordre du Conseil des Brevets les avocats/conseils fautifs. Pénaliser la société en majorant les prix des licences qu'elle acquiera. Condamner l'OEB à verser un pourcentage de son budget à la FSF.
Un mauvais brevet est un abus de monopole. Rejoignez la lutte anti-dopage de l'innovation. ;)