Je ne suis pas juriste, et je connais pas grand chose aux Offices des Brevets, mais ces gens là ne peuvent pas être omniscients et quand le brevet est approuvé, ils peuvent très bien ne pas savoir qu'un équivalent existe déjà et que ça invalide cette approbation (j'ai juste, jusque là ?)
Est-ce qu'il ne serait pas possible d'aller voir l'Office concerné avec tous les documents adéquats pour simplement invalider le brevet, sans attendre un éventuel conflit provoqué par le dépositaire du brevet ?
Est-ce qu'il n'est pas du devoir des Offices de brevets d'accueillir ce genre de "plaintes" d'invalidation d'un brevet pour antériorité ? (étant donné que c'est eux qui l'ont validé en non connaissance de cause)
[^] # Antériorité
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche APT, rpmi et autres brevetés ?. Évalué à 10.
Est-ce qu'il ne serait pas possible d'aller voir l'Office concerné avec tous les documents adéquats pour simplement invalider le brevet, sans attendre un éventuel conflit provoqué par le dépositaire du brevet ?
Est-ce qu'il n'est pas du devoir des Offices de brevets d'accueillir ce genre de "plaintes" d'invalidation d'un brevet pour antériorité ? (étant donné que c'est eux qui l'ont validé en non connaissance de cause)