Dans le chapitre "le rôle de l'algorithme", est défini ce qu'ils entendent par "algorithme en tant que tel"; une entité abstraite logique.
La directive explicite clairement qu'aucun brevet ne peut être déposé sur un tel brevet (suite d'instructions logiques sans référence physique).
Mais ce qu'on devine, c'est que du coup, si l'algorithme ne va pas être brevetable, son _application_ à un domaine en particulier, où à la production d'un effet en particulier, elle, va être soumise à brevet.
# "algorithme", vu par la directive
Posté par romain . En réponse à la dépêche La CE rend publique sa proposition sur les brevets. Évalué à 10.
La directive explicite clairement qu'aucun brevet ne peut être déposé sur un tel brevet (suite d'instructions logiques sans référence physique).
Mais ce qu'on devine, c'est que du coup, si l'algorithme ne va pas être brevetable, son _application_ à un domaine en particulier, où à la production d'un effet en particulier, elle, va être soumise à brevet.