Pour spammer, ils rentrent pas les adresses à la main. Pour spammer, ils n'ont pas des mails mis sur des bouts de papier...
Il s'agit donc d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur des personnes physiques...
En France, la loi Informatique et Libertés devrait donc s'appliquer, offrant un droit d'accès et de rectification des données personnelles nous concernant, et obligeant le détenteur de la liste d'en faire une déclaration préalable à la CNIL...
[^] # Re: il faut une loi !
Posté par Olivier . En réponse à la dépêche Un internaute français condamné pour spam. Évalué à 10.
Pour spammer, ils rentrent pas les adresses à la main. Pour spammer, ils n'ont pas des mails mis sur des bouts de papier...
Il s'agit donc d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur des personnes physiques...
En France, la loi Informatique et Libertés devrait donc s'appliquer, offrant un droit d'accès et de rectification des données personnelles nous concernant, et obligeant le détenteur de la liste d'en faire une déclaration préalable à la CNIL...
Bon, ok...
</alice in wonderland>
Mais quand même, sur http://www.cnil.fr/textes/text02.htm(...) vous trouverez le texte de cette fameuse loi... Nul n'étant sensé ignorer la loi...