Non, la copie de sauvegarde, c'est pour les logiciels, rien à voir avec les copies à titre privé des oeuvres musicales. Et c'est là que ça devient compliqué.
C'est d'ailleurs à cause de cette distinction que le SELL (Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisir) n'a pas droit à un quelconque pourcentage de la taxe Tasca, qui ne s'applique qu'aux supports numériques servant à la copie privée (et donc pas la copie de sauvegarde). Vicieux, hein ?
[^] # Re: copies personelles
Posté par Jak . En réponse à la dépêche you buy it, you own it !. Évalué à 3.
C'est d'ailleurs à cause de cette distinction que le SELL (Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisir) n'a pas droit à un quelconque pourcentage de la taxe Tasca, qui ne s'applique qu'aux supports numériques servant à la copie privée (et donc pas la copie de sauvegarde). Vicieux, hein ?