Re: Pourvu que BT gagne ...

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[^] # Re: Pourvu que BT gagne ...

Posté par Maxime Ritter (site web personnel) le 12 février 2002 à 00:27. En réponse à la dépêche Le procès de l'hyperlien s'ouvre ce lundi. Évalué à 2.

Vérification faite : depuis le 1er juillet 1992, les droits d'auteurs rentrent dans le code de propriété intellectuelle, et la vieille loi de 1957 sur les droits d'auteurs modifiée se retrouve dans le CPI...

http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_lois_reglt.htm(...)
Première Partie : La propriété littéraire et artistique
Deuxième partie : La propriété industrielle

Cela dit ca reste toujours 2 choses différentes, regroupés au sein du même code.