Sur le trotoire d'une commune X, un homme Y, un dépose un grafiti à caractère raciste. Qui est responsable de trancher si oui ou non la diffusion de ce texte contrevient à l'article 261 bis du Code pénal? En cas de doute, la commune doit-elle empêcher la lecture du graphiti? Doit-elle spontanément en informer la police?
Autre scénario: un homme vie dans le village Z
. Il utilise la route pour allez dans un
bordel russe avec des prostituées mineurs.
Le village Z doit-il être considéré comme complice? Doit-il spontanément bloquer la route vers le bordel ? L'homme peut-il poursuivre le village Z en justice?
# Traduction (Demonstration par l'absurde)
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Internet Suisse: la peur du provider. Évalué à 0.
Autre scénario: un homme vie dans le village Z
. Il utilise la route pour allez dans un
bordel russe avec des prostituées mineurs.
Le village Z doit-il être considéré comme complice? Doit-il spontanément bloquer la route vers le bordel ? L'homme peut-il poursuivre le village Z en justice?
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