Alors, voyons le cas de Valduc, Centre d'Etudes Atomiques situé près de Dijon (c'est public l'atome ?)
Et bien ce centre, qui ne devrait s'occuper que de montage/démontage d'ogives nucléaires, a déposé des années durant des brevets concernant la pharmacie, l'électro-ménager, l'agriculture (des dizaines et des dizaines de brevets).
Pour une recherche publique, c'est très ouvert.
Pour pouvoir exploiter ces brevets, Valduc a créé, avec ses collaborateurs, suffisament des join-ventures pour se remplir les poches discrètement.
Mais nos impôts, dans ce cas ont étés détournés à l'usage de leurs bénéficiaires. Ce qu'on appelle un abus de bien public.
A ce titre, les accords ne sont pas suivis, le mélange public/privé est déjà réalisé.
Voilà déjà un exemple du peu de transparence des circuits de l'argent public. A cet égard, il serait prudent que la situation entre recherche privée et publique soit éclaircie.
Pourquoi ne justement pas créer une structure proche du GIE (groupement d'întérêt économique) comme un GRD (groupement de recherches et développement) dont les fonds pourraient être plus facilemment identifiés et pourraient provenir des industriels.
Le Téléthon (->AFM) et l'ARC sont des arnaques, ni plus, ni moins.
Elles ne sont pas privées au sens strict, puisque ce sont des assos type 1901, pas des SA (les statuts sont publics, l'utilité est publique, les comptes sont publics etc ...)
Le fait qu'il faille qu'une asso soit d'utilité publique pour que les dons soient défiscalisés est une erreur qui bride la recherche privée, qui elle, n'a aucun besoin d'entrer dans des critères d'utilité publique, critères politiques.
[^] # Re: Confusion
Posté par nostromo . En réponse à la dépêche Fond public, code libre. Évalué à 10.
Et bien ce centre, qui ne devrait s'occuper que de montage/démontage d'ogives nucléaires, a déposé des années durant des brevets concernant la pharmacie, l'électro-ménager, l'agriculture (des dizaines et des dizaines de brevets).
Pour une recherche publique, c'est très ouvert.
Pour pouvoir exploiter ces brevets, Valduc a créé, avec ses collaborateurs, suffisament des join-ventures pour se remplir les poches discrètement.
Mais nos impôts, dans ce cas ont étés détournés à l'usage de leurs bénéficiaires. Ce qu'on appelle un abus de bien public.
A ce titre, les accords ne sont pas suivis, le mélange public/privé est déjà réalisé.
Voilà déjà un exemple du peu de transparence des circuits de l'argent public. A cet égard, il serait prudent que la situation entre recherche privée et publique soit éclaircie.
Pourquoi ne justement pas créer une structure proche du GIE (groupement d'întérêt économique) comme un GRD (groupement de recherches et développement) dont les fonds pourraient être plus facilemment identifiés et pourraient provenir des industriels.
Le Téléthon (->AFM) et l'ARC sont des arnaques, ni plus, ni moins.
Elles ne sont pas privées au sens strict, puisque ce sont des assos type 1901, pas des SA (les statuts sont publics, l'utilité est publique, les comptes sont publics etc ...)
Le fait qu'il faille qu'une asso soit d'utilité publique pour que les dons soient défiscalisés est une erreur qui bride la recherche privée, qui elle, n'a aucun besoin d'entrer dans des critères d'utilité publique, critères politiques.