• [^] # CGV

    Posté par . En réponse à la dépêche Vente liée et Microsoft. Évalué à 2.

    Non, en fait c'est plus compliqué que cela. Ce sont des biens facturés plus de 100 KF, donc soumis à la "loi sapin" si ma mémoire est bonne, ce sont donc des micmac de conditions générales de ventes.