A ma connaissance en droit francais une interdiction de publication en refferé est maintenue jusqu'a la decision d'appel sauf appel suspensif.
Dans le premier cas, et si le droit allemand ressemble au droit francais sur ce point ils ne pourront recommencer a VENDRE leur distrib au terme de la procedure d'appel.
La bonne nouvelle c'est qu'en allemagne les tribunaux sont moins bouchonnés qu'en france et que les procedures sont donc plus courtes, sinon peut etre arriveront ils a un accord hors tribunaux.
[^] # Re: misère, misère
Posté par b rousseau . En réponse à la dépêche Suse doit suspendre ses ventes en Allemagne pour une raison mystérieuse. Évalué à 4.
Dans le premier cas, et si le droit allemand ressemble au droit francais sur ce point ils ne pourront recommencer a VENDRE leur distrib au terme de la procedure d'appel.
La bonne nouvelle c'est qu'en allemagne les tribunaux sont moins bouchonnés qu'en france et que les procedures sont donc plus courtes, sinon peut etre arriveront ils a un accord hors tribunaux.