Merci pour toutes ces explications.
Profitons-en en effet pour rappeler la double peine en matière de propriété intellectuelle : l'entreprise est coupable au même titre que son employé si elle n'a pas fait de campagnes de prévention.
Pour revenir à ton post, tu ne m'as pas convaincu de la culpabilité d'un utilisateur de freenet parce qu'il a des données sur lesquelles il n'a aucun contrôle. Je veux voir le cas débattu en cassation !
On pourra en revanche aisément le condamner pour son usage de procédés techniques interdits.
La législation actuelle est parfaitement inadaptée à ce réseau à mon avis, en dehors de ces interdictions techniques.
[^] # Re: recel ?
Posté par feth . En réponse à la dépêche Gnutella, Freenet ou Kazaa ... méfiez-vous. Évalué à 3.
Profitons-en en effet pour rappeler la double peine en matière de propriété intellectuelle : l'entreprise est coupable au même titre que son employé si elle n'a pas fait de campagnes de prévention.
Pour revenir à ton post, tu ne m'as pas convaincu de la culpabilité d'un utilisateur de freenet parce qu'il a des données sur lesquelles il n'a aucun contrôle. Je veux voir le cas débattu en cassation !
On pourra en revanche aisément le condamner pour son usage de procédés techniques interdits.
La législation actuelle est parfaitement inadaptée à ce réseau à mon avis, en dehors de ces interdictions techniques.