Heu... autant que je m'en rappelle, le code écrit dans le cadre d'une prestation de service, ou tout simplement le code que tu écrit pour la boite qui te paie, est soumis au droit d'auteur, comme tout logiciel. La seule chose, c'est que quand tu écrit un logiciel en tant que salarié, le droit d'auteur est transféré à la société et non à toi; mais par exemple, tu as le droit d'obliger la société à te citer comme auteur.
La loi en France est je trouve suffisamment claire;
ce qui ne l'est pas, ce sont certains brevets informatiques acceptés sous le prétexte "d'effet technique", prétexte vaguement défendable au début de son introduction, mais de plus en plus utilisé pour tout et n'importe quoi.
Un logiciel est l'expression d'idées, c'est un algorithme, et en tant que tel il ne devrait pas pouvoir être breveté, comme les mathématiques : un brevet est censé protéger l'expression technique et non le concept.
Hors, les brevets logiciels tendent plus du côté du concept que de l'expression technique (sans parler de l'incompétence et du côté juge et partie des offices de brevets, qui laissent passer beaucoup de brevets non valides (état de l'art)).
Le droit d'auteur suffit largement à faire respecter tes droits sur un logiciel (contrefaçon...). Un brevet logiciel sera par contre un bel instrument pour casser artificiellement la concurrence; et ce sera une vrai plaie pour tous les programmeurs solos (freeware, shareware et bien sûr, logiciel libre), qui ne prendront pas le risque d'une attaque en justice.
[^] # Re: Brevet et droit d'auteur
Posté par Nicolas Roard . En réponse à la dépêche Les logiciels libres dans "La Recherche" de Janvier. Évalué à 10.
La loi en France est je trouve suffisamment claire;
ce qui ne l'est pas, ce sont certains brevets informatiques acceptés sous le prétexte "d'effet technique", prétexte vaguement défendable au début de son introduction, mais de plus en plus utilisé pour tout et n'importe quoi.
Un logiciel est l'expression d'idées, c'est un algorithme, et en tant que tel il ne devrait pas pouvoir être breveté, comme les mathématiques : un brevet est censé protéger l'expression technique et non le concept.
Hors, les brevets logiciels tendent plus du côté du concept que de l'expression technique (sans parler de l'incompétence et du côté juge et partie des offices de brevets, qui laissent passer beaucoup de brevets non valides (état de l'art)).
Le droit d'auteur suffit largement à faire respecter tes droits sur un logiciel (contrefaçon...). Un brevet logiciel sera par contre un bel instrument pour casser artificiellement la concurrence; et ce sera une vrai plaie pour tous les programmeurs solos (freeware, shareware et bien sûr, logiciel libre), qui ne prendront pas le risque d'une attaque en justice.