Pas toujours.
On a la chance, en France, d'avoir des juges qui prennent en compte le droit et l'équité, avant de regarder les honoraires des avocats.
Par exemple, il y a quelques jours, en France, Microsoft a perdu un procès en contrefaçon contre une obscure boîte française, et a été condamné à payer plusieurs millions de francs.
Mais ça, PBPG ne s'en est pas vanté, évidemment.
[^] # Re: BREVET
Posté par Zorro . En réponse à la dépêche Digital Rights Management Operating System. Évalué à 4.
On a la chance, en France, d'avoir des juges qui prennent en compte le droit et l'équité, avant de regarder les honoraires des avocats.
Par exemple, il y a quelques jours, en France, Microsoft a perdu un procès en contrefaçon contre une obscure boîte française, et a été condamné à payer plusieurs millions de francs.
Mais ça, PBPG ne s'en est pas vanté, évidemment.