Le Conseil Constitutionnel s'en préocupe ! Par contre la saisine du dit conseil est très limitée, bien qu'elle ait était élargie au fil des années. Actuellement, un citoyen ne peut saisir le Conseil Constitutionnel.
Le texte de la saisine citoyenne a été remise au Conseil Constitutionnel qui l'a enregistrée tout en indiquant qu'il ne pouvait pas y donner suite compte tenu des règles constitutionnelles en vigueur. Cette demande de saisine citoyenne n'a pas été un pet de lapin dans la mare mais contribue à faire avancer les choses dans le sens de plus d'implication des citoyens dans la vie politique.
[^] # Sasine limitée
Posté par Arnaud Fontaine . En réponse à la dépêche Nos logs à portée de main... des douanes. Évalué à 6.
Le texte de la saisine citoyenne a été remise au Conseil Constitutionnel qui l'a enregistrée tout en indiquant qu'il ne pouvait pas y donner suite compte tenu des règles constitutionnelles en vigueur. Cette demande de saisine citoyenne n'a pas été un pet de lapin dans la mare mais contribue à faire avancer les choses dans le sens de plus d'implication des citoyens dans la vie politique.