Il semblerai que le conseil constitutionnel ne s'en préocupe pas trop, quel a été sa réaction sur les LSQ ?
Ce n'est pas qu'il ne s'en préoccupe pas, c'est qu'on l'empeche de s'en occuper.
Pour que le conseil constitutionnel étudie une loi, et la valide ou l'annule, il faut que ça lui soit demandé. Qui peut le lui demander ? Pas n'importe qui, pas Monsieur Tout-le-monde, c'est bien là le problème.
- le conseil constitutionnel peut etre appelé par les députés, mais pour cela il faut un certain pourcentage qui n'a pas été obtenu pour la LSQ (la quasi unanimité était pour). Du style, il faut 30% des députés, et on en était loin.
- le Président de la république le peut également, s'il le souhaite. Chirac ne l'a pas fait. La Ligue des droits de l'Homme le lui a demandé et il a refusé http://www.dh-rezo.org/article.php3?id_article=48(...) . Ca fait penser à la réponse tout aussi hypocrite de Jospin http://www.dh-rezo.org/article.php3?id_article=112(...)
Ca doit etre tout, je crois que Mitterrand avait une réforme proposant que tout citoyen puisse appeler le conseil constitutionnel, mais ce n'est jamais passé, et je crois qu'il ne faut pas y penser ces temps ci.
Bref, le conseil constitutionnel n'a rien dit sur la LSQ, mais notre système politique ne lui a surtout pas permis de le faire, les politiques ont fait en sorte de passer cette loi sans qu'elle puisse passer devant lui (auquel cas elle aurait été évidemment invalidée). La LSQ est anticonstitutionnelle, c'est une mesure autoritaire passée en force en exploitant les failles de notre systeme.
[^] # Re: Il est temps de le rappeler...
Posté par #3588 . En réponse à la dépêche Nos logs à portée de main... des douanes. Évalué à 10.
Ce n'est pas qu'il ne s'en préoccupe pas, c'est qu'on l'empeche de s'en occuper.
Pour que le conseil constitutionnel étudie une loi, et la valide ou l'annule, il faut que ça lui soit demandé. Qui peut le lui demander ? Pas n'importe qui, pas Monsieur Tout-le-monde, c'est bien là le problème.
- le conseil constitutionnel peut etre appelé par les députés, mais pour cela il faut un certain pourcentage qui n'a pas été obtenu pour la LSQ (la quasi unanimité était pour). Du style, il faut 30% des députés, et on en était loin.
- le Président de la république le peut également, s'il le souhaite. Chirac ne l'a pas fait. La Ligue des droits de l'Homme le lui a demandé et il a refusé http://www.dh-rezo.org/article.php3?id_article=48(...) . Ca fait penser à la réponse tout aussi hypocrite de Jospin http://www.dh-rezo.org/article.php3?id_article=112(...)
Ca doit etre tout, je crois que Mitterrand avait une réforme proposant que tout citoyen puisse appeler le conseil constitutionnel, mais ce n'est jamais passé, et je crois qu'il ne faut pas y penser ces temps ci.
Bref, le conseil constitutionnel n'a rien dit sur la LSQ, mais notre système politique ne lui a surtout pas permis de le faire, les politiques ont fait en sorte de passer cette loi sans qu'elle puisse passer devant lui (auquel cas elle aurait été évidemment invalidée). La LSQ est anticonstitutionnelle, c'est une mesure autoritaire passée en force en exploitant les failles de notre systeme.