• [^] # Re: Premier procès déterminant

    Posté par . En réponse à la dépêche Brevet sur le lien hypertexte : premier procès. Évalué à 1.

    Surtout qu'aux Etats Unis, c'est pas comme en France, il n'y a pas de lois, il n'y a que les amendements et des jurisprudences...

    Etant donné que ce sera le premier cas de la sorte, la jurisprudence fera référence un certain temps.

    Espérons que les juges ne se laisseront pas aveugler...