Y'a pas mal de commentaires à côté de la plaque ici, ce qui ne me surprend pas.
L'auteur du message (et l'avocat) considèrent le droit d'auteur français. Donc déjà, ceux qui sont montés au créneau avec de beau exemples de GPL ou de fondation Mozilla, au revoir, rien à voir.
Ensuite, je ne suis pas tellement plus expert que les autres intervenants ici, mais quand même : le droit d'auteur couvre en France plusieurs droits (droit d'exploitation entre autres), et un auteur ne peut jamais complètement renoncer à ses droits (sauf à mourir et à faire un fast forward de 70 ans, seul moyen pour son oeuvre de tomber dans le domaine public et d'être enfin libre de droits). Notamment, il peut certes céder ses droits d'exploitation, mais il lui reste toujours un droit moral, plus ou moins un droit de repentir. Il est donc théoriquement possible qu'un auteur demande le retrait d'une oeuvre pourtant largement distribuée.
Mais, car il y a un mais, je vois quelques obstacles : d'une part, je ne suis pas sûr que cela ait été souvent tenté ou réussi. D'autre part, le droit d'auteur s'appliquant au logiciel a quelques subtiles variantes (notamment ce que tu réalises appartient à ton employeur, contrairement aux écrivains et autres artistes), et il est possible que le droit de repentir n'y soit pas aussi applicable. Par ailleurs, les juges commencent à bien connaître et comprendre l'informatique, je ne suis pas sûr qu'il serait facile d'obtenir un jugement incroyablement large ou délirant dans ce cas.
Enfin et surtout, vraie protection offerte par la GPL, la plupart du temps de nombreux auteurs sont impliqués et partagent la propriété du code, et alors là, pour obtenir quoi que ce soit de consensus sur un éventuel retrait du code... Les discussions (judiciaires ou non) dureront tellement longtemps que l'oeuvre sera dans le domaine public avant que tout ne soit fini. ;-)
# Ouah
Posté par Boa Treize (site web personnel) . En réponse au message Passer d'une licence GPL à du code fermé : qu'est-ce que ça donne ?. Évalué à 3.
L'auteur du message (et l'avocat) considèrent le droit d'auteur français. Donc déjà, ceux qui sont montés au créneau avec de beau exemples de GPL ou de fondation Mozilla, au revoir, rien à voir.
Ensuite, je ne suis pas tellement plus expert que les autres intervenants ici, mais quand même : le droit d'auteur couvre en France plusieurs droits (droit d'exploitation entre autres), et un auteur ne peut jamais complètement renoncer à ses droits (sauf à mourir et à faire un fast forward de 70 ans, seul moyen pour son oeuvre de tomber dans le domaine public et d'être enfin libre de droits). Notamment, il peut certes céder ses droits d'exploitation, mais il lui reste toujours un droit moral, plus ou moins un droit de repentir. Il est donc théoriquement possible qu'un auteur demande le retrait d'une oeuvre pourtant largement distribuée.
Mais, car il y a un mais, je vois quelques obstacles : d'une part, je ne suis pas sûr que cela ait été souvent tenté ou réussi. D'autre part, le droit d'auteur s'appliquant au logiciel a quelques subtiles variantes (notamment ce que tu réalises appartient à ton employeur, contrairement aux écrivains et autres artistes), et il est possible que le droit de repentir n'y soit pas aussi applicable. Par ailleurs, les juges commencent à bien connaître et comprendre l'informatique, je ne suis pas sûr qu'il serait facile d'obtenir un jugement incroyablement large ou délirant dans ce cas.
Enfin et surtout, vraie protection offerte par la GPL, la plupart du temps de nombreux auteurs sont impliqués et partagent la propriété du code, et alors là, pour obtenir quoi que ce soit de consensus sur un éventuel retrait du code... Les discussions (judiciaires ou non) dureront tellement longtemps que l'oeuvre sera dans le domaine public avant que tout ne soit fini. ;-)