Bon alors je crois qu'on a vu le même avocat :)
Une conférence sur le droit en informatique sur Rennes non ?
Enfin moi je me suis posé les mêmes questions que toi : http://linuxfr.org/~TImaniac/15587.html(...)
Tout le monde dit un peut tout et le contraire.
A vrai dire l'avocat nous disait qu'un auteur a toujours la possibilité d'utiliser son droit de retrait et de repentir (il y a une loi qui l'interdit, mais l'avocat nous a dit que celà ne s'applique que dans le cas d'une collaboration entre un employé et son employeur, bref je passe les détails) , et donc changer après éventuellement de licence, les utilisateurs n'ayant alors plus la possibilité de diffuser le code souce par exemple, la précédente licence n'étant plus valable (si si, même plus possible de forker).
Le truc c'est que les utilisateurs peuvent demander des dommages et intérêt pour le préjudice subit, ce qui est tout à fait son droit : bref ca va coûter très cher à l'auteur qui doit payer les dommages (non pas qu'il soit en tord) et donc celà ne devrait jamais se produire dans la pratique (because les 2 parties seraient perdants).
Enfin c'est ce que m'a dit Fabien Penso qui a demandé à des personnes haut placé dans le monde du LL après l'intervention de cet avocat :)
Bref il semble que dans la théorie il est raison, mais que dans la pratique celà ne marchera jamais :)
# moi aussi il m'a fait le coup :)
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au message Passer d'une licence GPL à du code fermé : qu'est-ce que ça donne ?. Évalué à 2.
Une conférence sur le droit en informatique sur Rennes non ?
Enfin moi je me suis posé les mêmes questions que toi :
http://linuxfr.org/~TImaniac/15587.html(...)
Tout le monde dit un peut tout et le contraire.
A vrai dire l'avocat nous disait qu'un auteur a toujours la possibilité d'utiliser son droit de retrait et de repentir (il y a une loi qui l'interdit, mais l'avocat nous a dit que celà ne s'applique que dans le cas d'une collaboration entre un employé et son employeur, bref je passe les détails) , et donc changer après éventuellement de licence, les utilisateurs n'ayant alors plus la possibilité de diffuser le code souce par exemple, la précédente licence n'étant plus valable (si si, même plus possible de forker).
Le truc c'est que les utilisateurs peuvent demander des dommages et intérêt pour le préjudice subit, ce qui est tout à fait son droit : bref ca va coûter très cher à l'auteur qui doit payer les dommages (non pas qu'il soit en tord) et donc celà ne devrait jamais se produire dans la pratique (because les 2 parties seraient perdants).
Enfin c'est ce que m'a dit Fabien Penso qui a demandé à des personnes haut placé dans le monde du LL après l'intervention de cet avocat :)
Bref il semble que dans la théorie il est raison, mais que dans la pratique celà ne marchera jamais :)