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Posté par corn le 09 novembre 2001 à 00:20. En réponse à la dépêche Yahoo n'est pas soumis à la loi française, dit un juge américain. Évalué à 4.
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[^] # Re: Y a t il un avocat dans la salle?
Posté par corn . En réponse à la dépêche Yahoo n'est pas soumis à la loi française, dit un juge américain. Évalué à 4.
et
http://www.juriscom.net/chr/2/fr20010112.htm(...(...))
Je pense que ce sont ces articles que tu cherches.