Sachant que Yahoo, Inc est une societe americaine, et que la plainte venait de France, il est normal que les plaignants soient deboutes.
Les lois d'un pays n'ayant aucun effet au dela de ses frontieres, ce n'est pas etonnant.
Mais que font les USA, me direz vous? Et bien ils font des lois qui s'appliquent bien uniquement chez eux, mais il suffit de tres peu de choses pour que l'on puisse considerer qu'ils font des lois transnationales. Le cas de Dimitri est assez parlant ( il a fait un truc legal dans son pays, mais qui etait ilegal en Californie, et comme de Californie, on pouvait avoir acces a ces infos, hop, il tombe sur le coup de la loi).
Mais ce n'est pas le seul domaine. Il y a une loi ( je ne sais plus si elle est tjs en "activite"), qui stipulait que les societes americaines avaient interdiction de faire du commerce avec des pays dits terroristes. A cette epoque, cela visait l'Iran, la Libye, et la Syrie ( on peut remarquer en "souriant" que les ennemis d'hier ne sont plus du tout ceux d'aujoud'hui).
Je me souviens d'un compagnie petroliere, qui negociait des contrats avec l'Iran, avait commence a etre menacee par les USA. Et leur argument pour justifier cette tentative de loi transnationale, c'etait que ladite societe avait une filiale aux USA, et que si la maison mere faisait du commerce, alors cela revenait pour la filiale a en faire, ce qui etait interdit. Et donc on pouvait poursuivre la filiale. Et comme c'etait pas la faute de la filiale, c'etait celle de la maison mere.
Mais heureusement, l'Europe avait proteste ( pour une fois), et la loi n'avait pas ete appliquee.
Cette fois ci, c'est le contraire. La loi francaise aimerait etre transfrontaliere, et les USA leur ont dit: allez voir la bas si on y est.
# Juste 2-3 mots.
Posté par Eddy . En réponse à la dépêche Yahoo n'est pas soumis à la loi française, dit un juge américain. Évalué à 10.
Les lois d'un pays n'ayant aucun effet au dela de ses frontieres, ce n'est pas etonnant.
Mais que font les USA, me direz vous? Et bien ils font des lois qui s'appliquent bien uniquement chez eux, mais il suffit de tres peu de choses pour que l'on puisse considerer qu'ils font des lois transnationales. Le cas de Dimitri est assez parlant ( il a fait un truc legal dans son pays, mais qui etait ilegal en Californie, et comme de Californie, on pouvait avoir acces a ces infos, hop, il tombe sur le coup de la loi).
Mais ce n'est pas le seul domaine. Il y a une loi ( je ne sais plus si elle est tjs en "activite"), qui stipulait que les societes americaines avaient interdiction de faire du commerce avec des pays dits terroristes. A cette epoque, cela visait l'Iran, la Libye, et la Syrie ( on peut remarquer en "souriant" que les ennemis d'hier ne sont plus du tout ceux d'aujoud'hui).
Je me souviens d'un compagnie petroliere, qui negociait des contrats avec l'Iran, avait commence a etre menacee par les USA. Et leur argument pour justifier cette tentative de loi transnationale, c'etait que ladite societe avait une filiale aux USA, et que si la maison mere faisait du commerce, alors cela revenait pour la filiale a en faire, ce qui etait interdit. Et donc on pouvait poursuivre la filiale. Et comme c'etait pas la faute de la filiale, c'etait celle de la maison mere.
Mais heureusement, l'Europe avait proteste ( pour une fois), et la loi n'avait pas ete appliquee.
Cette fois ci, c'est le contraire. La loi francaise aimerait etre transfrontaliere, et les USA leur ont dit: allez voir la bas si on y est.
Ca fait 1-1