Je continue de soutenir que la taxe a été justifiée comme étant un compensation des droits non perçus du fait des droits conférés par l'article L122-5 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle qui dit en substance :
l'auteur (d'une oeuvre divulguée) ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage du copiste
[^] # Re: Pourquoi ?
Posté par Jaimz . En réponse à la dépêche Encoder un DivX sous Linux. Évalué à 2.
l'auteur (d'une oeuvre divulguée) ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage du copiste